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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. La durée d’un permis d’exploitation est d’un an.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
81. La demande de renouvellement du permis doit être présentée à la Régie au moins 30 jours avant sa date d’expiration.
D. 877-2003, a. 1.
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